Préambule
 
Le site internet www.vin-des-gourmets.com est la propriété de la société TOQUE ET VIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Conditions générales de vente :
 
- Acceptation des conditions générales de vente
- Loi applicable
- Informations légales
- Unité de conditionnement
- Détermination du prix et frais de port
- Conditions de paiement
- Préparation de la commande
- Livraison
- Prix des frais de port
- Disponibilité des produits
- Circonstances indépendantes de la volonté de "vin des gourmets"
- Droit de rétraction et droit de retour
- Casse au cours de l'expédition
- Adresse de contact
- Clause de réserve de propriété
- Garanties
- Litiges

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet www.vin-des-gourmets.com et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.

Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site www.vin-des-gourmets.com s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues au chapitre « 10 - Droit de rétractation et droit de retour » des présentes.

Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.vin-des-gourmets.com étant âgée de dix-huit (18) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le site Internet www.vin-des-gourmets.com sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "vin des gourmets" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Loi applicable

Le site www.vin-des-gourmets.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3. Informations légales

MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.vin-des-gourmets.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de "vin des gourmets".
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Unité de conditionnement 

Nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles.

5. Détermination du prix et frais de port 

Le prix affiché pour chaque appellation est entendu Toutes Taxes Comprises en Euros (TTC). 
Le prix mentionné sur la commande est entendu également Toutes Taxes Comprises en Euros.
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.
Vin des gourmets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6. Conditions de Paiement

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de "vin des gourmets" est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de TOQUE ET VIN/VIN DES GOURMETS ou encore par virement.
Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par "Vin des gourmets", dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "Vin des gourmets" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Vin des gourmets" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

7. Préparation de la commande

Dès votre commande passée, nous recevons un bon de préparation de votre commande.
La préparation de la commande commence lorsque "vin des gourmets" a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne excécution de la commande.

Il est important que le client s'assure de la vraisemblance des informations qu'il a lui même indiqué sur sa commande car "vin des gourmets" ne pourra être tenu responsable des retards de livraison occasionné par une mauvaise information fournie par le client.
Si votre règlement s'effectue par carte bancaire le traitement de votre commande est très rapide à partir du moment où celle-ci est correctement renseignée et pour les autres moyens de paiements (chèque, virement) nous attendons le retour de validation de notre banque sur l'encaissement avant de traiter votre commande.

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant "vin des gourmets" à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences.
Par ailleurs, "vin des gourmets" sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 25 euros par colis.

8. Livraison

La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement.

Conformément à l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, "vin des gourmets" affiche la date de livraison sur le bon de commande.
Cette date de livraison est dépendante de la validation par nos services de votre règlement.
Cette date de livraison est calculée dynamiquement en cumulant les deux critères suivants :
- le délai de disponibilité de chaque article qui correspond au délai de préparation du colis avant envoi, parfois cumulé au délai d'approvisionnement de l'article
Le délai de disponibilité de chaque article est indiqué également sur chaque fiche produit.
- le délai d'acheminement de la commande qui correspond au temps de transport du ou des colis du centre de logistique du transporteur jusqu'à l'adresse de livraison du client.
Le délai d'acheminement de la commande est indiqué à l'écran lors l'établissement de la commande.

La livraison est effectuée par le transporteur dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, et en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Dans le cas d'une seconde présentation de la commande au client, et dans le cas où la responsabilité de "vin des gourmets" n'est pas engagée, des frais de deuxième présentation seront facturés au client à savoir 25 euros par commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

"vin des gourmets" livre principalement sur toute la france métropolitaire et en corse.

9. Prix des frais de port

France métropolitaine

Les frais de port sont gratuits à partir de 25 bouteilles soit cinq caisses de 6 bouteilles minimum pour les livraisons en france métropolitaine.
Voici le détail des frais de port en france métropolitaine :
Jusqu'à 6 bouteilles soit une caisse de 6 bouteilles                         23.32 Eur TTC
De 7 à 12 bouteilles soit deux caisses de 6 bouteilles                     19.73 Eur TTC
De 13 à 18 bouteilles soit trois caisses de 6 bouteilles                     18.53 Eur TTC
De 19 à 24 bouteilles soit quatre caisses de 6 bouteilles                  10.16 Eur TTC
A partir de 25 bouteilles soit cinq caisses de 6 bouteilles minimum        gratuit

Corse

Voici le détail des frais de port pour les livraisons en corse :
Jusqu'à 12 bouteilles soit une ou deux caisses de 6 bouteilles maximum                   29.90 Eur TTC
De 13 à 24 bouteilles soit trois ou quatre caisses de 6 bouteilles maximum                32.29 Eur TTC
De 25 à 48 bouteilles soit cinq, six, sept ou huit caisses de 6 bouteilles maximum      39.46 Eur TTC
De 49 à 66 bouteilles soit neuf, dix ou onze caisses de 6 bouteilles maximum            45.44 Eur TTC
A partir de 67 bouteilles soit onze caisses de 6 bouteilles minimum                           33.48 Eur TTC

10. Disponibilité des produits

La totalité des produits sont disponibles.
Néanmoins, dans certains cas lorsque les commandes de certains de nos produits sont très importantes nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner dans l'urgence auprès de nos fournisseurs.
Ainsi, notre offre s'entend dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
 
En cas de rupture de stock de l'appellation commandée "vin des gourmets" informera le client et en accord avec ce dernier, "vin des gourmets" pourra modifier la commande par un vin équivalent.
En cas de rupture de stock au niveau du millésime de l'appellation commandée, "vin des gourmets" réalisera la livraison avec le millésime le plus proche de celui commandé en respectant les critères de qualité et de prix.

11. Circonstances indépendantes de la volonté de "vin des gourmets"

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :